Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation de covoiturage.cm

I – Conditions Générales d’Utilisation

• Utilisation du service à titre non professionnel et non commercial sauf en cas d’autorisation de l’équipe de covoiturage.cm. En d’autres termes, le site est fait pour des particuliers désirant partager avec d’autres personnes un Trajet commun afin de réduire leur frais de carburant. Toute agence de voyage voulant insérer un Trajet doit recevoir de covoiturage.cm une autorisation écrite.

• L’Inscription et la Publication de Trajets sont gratuites.

• Un Trajet peut être inséré par un Conducteur ou par un Passager.

• « Conducteur » désigne toute personne proposant sur le site des places libres dans son véhicule afin de trouver d’autres personnes désirant partager le même Trajet.

• « Passager » désigne toute personne proposant sur le site une annonce de voyage afin de trouver un Conducteur avec qui voyager.

• « Annonceur » désigne tout Conducteur ou Passager ayant inséré un Trajet.

• « Site » désigne le site http://www.covoiturage.cm.

• « Trajet » désigne une opération de service contenant plusieurs paramètres parmi lesquelles: la ville de départ, la ville d’arrivée, la date du voyage, l’heure de départ, prix par Passager, etc.

• Toute annonce de voyage insérée sur le site doit d’abord être approuvée par l’équipe de covoiturage.cm avant d’être mise en ligne. En d’autres termes, une annonce insérée n’est pas automatiquement acceptée et peut donc pour non respect des conditions d’utilisation être rejetée.

• Une fois entrés en contact, le Conducteur et le Passager doivent fixer le lieu de rencontre pour le départ. Dans le cas où le lieu de départ vous semblerait suspect, veuillez nous contacter ou tout simplement refuser l’offre du Conducteur car covoiturage.cm n’est responsable d’aucune malversation entre le Conducteur et le Passager.

• Après avoir effectué un Trajet, nous aimerions que le Conducteur tout comme le/les Passager(s) puissent nous contacter, soit par Mail ou par téléphone pour dire comment le Trajet s’est déroulé; ceci nous permettra d’améliorer le mode de fonctionnement du système.

• covoiturage.cm propose de façon gratuite sur son site un service par lequel le Conducteur et le Passager peuvent se prendre un rendez-vous pour fixer les éventuelles conditions de voyage (taille des bagages à transporter, possibilité ou non de fumer, l’admission ou non d’animaux de compagnie, etc). Les deux assument alors d’accord parties tous les inconvénients pouvant s’en suivre : Notamment les annulations de dernière minute, la modification ou le non paiement des frais de transport. La responsabilité de covoiturage.cm n’est aucunement engagée dans la transaction.

• Le Conducteur doit se conformer à la législation en vigueur en matière de (trafic ou transport) entre autres avoir une assurance et un permis de conduire en cours de validité.

• En cas d’utilisation d’un véhicule de Fonction, le Conducteur  doit s’assurer que son assurance lui donne droit de transporter des Passagers et par voie de conséquences couvre toutes les personnes à bord et les éventuels risques pouvant subvenir au cours du Trajet.

 

II – Traitement des données personnelles

• Tout usage par covoiturage.cm de données personnelles des Utilisateurs fera l’objet d’un consentement de gré à gré avec chaque Utilisateur.

• L’utilisation des données personnelles à des frais commerciaux sera acquise par nous à travers d’une case à cocher sur le formulaire d’accord.

 

III – Interruption et suspension d’accès au service ou au site

En cas de non respect des Conditions Générales d’Utilisation, covoiturage.cm se réserve le droit de suspendre sans préavis ou dommage l’accès à son site de tout Utilisateur indélicat.

 

IV – Responsabilité

Le covoiturage est une entente qui résulte d’un accord exclusif entre le Conducteur et les Passagers. A ce titre, le déroulement effectif du voyage n’engage nullement la responsabilité de covoiturage.cm qui n’agit qu’en tant que facilitateur de contact et ne saurait être poursuivi pour quoi que ce soit. Ainsi,

•  les informations erronées concernant le Trajet et les modalités du voyage,
•  l’annulation du voyage par l’une ou l’autre partie,
•  le paiement des frais de voyage,
•  le comportement à caution de l’une ou l’autre partie avant, pendant et après le voyage ne sauraient interpeler notre responsabilité.

La seule responsabilité de covoiturage.cm est d’assurer la disponibilité du site et d’offrir un service 24 heures/24 et 7 jours/7 et le cas échéant informer nos Utilisateurs d’une interruption momentanée du service pour une raison ou pour une autre. Covoiturage.cm s’engage à prendre toutes les mesures possibles pour limiter au maximum les perturbations sur l’utilisation de son site.

Notre site n’offrant qu’un service gratuit, nous convenons avec nos Utilisateurs que nous ne pouvons être tenus responsable de toute indisponibilité, interruption ou suspension du site ou du service et partant d’aucun préjudice direct ou indirect résultant de ce fait. Les Conducteurs sont seuls garants des tarifs liés à leur annonce de covoiturage.

 

V – Propriété intellectuelle

• Le site http://www.covoiturage.cm est la propriété intellectuelle exclusive de la société covoiturage.cm dont JOEL ALAIN TSEMO KAMGA en est le fondateur. Toute reproduction partielle ou totale est soumise à une autorisation expressément écrite par covoiturage.cm.
• L’utilisateur du site s’abstiendra de toute reproduction partielle ou totale des éléments du site au risque de s’exposer le cas échéant à des poursuites civiles ou pénales.

 

VI – Charte de bonne conduite

•   Charte de bonne conduite

Tout Utilisateur du site http://www.covoiturage.cm doit respecter la présente charte de bonne conduite.

•  Trajet de covoiturage

Ne doivent être publiés sur le site que des Trajets dont l’annonceur envisage réellement effectuer. Les informations concernant le voyage (ville de départ, ville d’arrivée, heure de départ, prix par Passager, etc.) sont directement fournies par l’annonceur et n’engage pas covoiturage.cm de quelque manière que ce soit. En cas d’annulation du voyage, le Conducteur se doit d’informer au moins 24 heures avant l’heure de départ convenue tous les Passagers avec qui il était censé voyager.

• Sécurité

Chaque Conducteur s’engage à ne prendre aucun risque au volant et à respecter tous les panneaux de signalement tout au long du Trajet. Tout Conducteur doit être à mesure de présenter sans discussion ses papiers aux Passagers si ceux-ci les lui demandent.

•  Frais

Le ou les Passager(s) participe(nt) aux frais selon le montant indiqué sur l’annonce du Conducteur ou du Passager. Ils (frais) ne sont versés au Conducteur qu’une fois le Trajet terminé.

•  Ponctualité

L’heure et le lieu de départ fixés par le Conducteur et acceptés par le/les Passager(s) doivent être respectés. 30 minutes après l’heure de départ convenue, le Conducteur peut décider de partir sans le Passager en question.

 

***************** Fin des Conditions Générales d’Utilisation *****************